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Arrêté du 31 décembre 1993

relatifs au budget du fonds de solidarité pour 1993

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Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 décembre 1993, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du fonds de solidarité pour 1993 sont augmentées de 37 000 000 F (décision modificative no 2).

Arrêté du 31 décembre 1993