JORF n°280 du 2 décembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1017 du 10 novembre 1992 portant extension à la décision no 91-448 du 17 mai 1991 modifiée autorisant l'association Groupement des radios associatives locales à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Forum
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1018 du 10 novembre 1992 portant extension à la décision no 92-527 du 26 mai 1992 autorisant l'association Groupement des radios associatives locales à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Forum
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1016 du 3 novembre 1992 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat de délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1015 du 3 novembre 1992 portant abrogation de l'annexe I de la décision no 92-582 du 23 juin 1992, publiée au Journal officiel du 1er juillet 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 25 novembre 1992 portant désignation et cessation de fonctions d'un commissaire du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 25 novembre 1992 portant nomination à la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Décret du 26 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours des faisceaux hertziens Lyon-Tour-Lumière-Saint-Maurice-l'Exil et La Boisse-E.D.F.- Lyon-Tour-Lumière traversant les départements du Rhône, de l'Isère, de la Loire et de l'Ain
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Décret du 26 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Saint-Maurice-l'Exil (Isère) et La Boisse-E.D.F. (Ain) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêté du 20 novembre 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Décret du 26 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Plumelec-Sulniac et Lorient-Lanveur-Plouhinec traversant le département du Morbihan
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 25 novembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lille
- Arrêté du 25 novembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Reims
- Arrêté du 25 novembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Toulouse
- Arrêté du 25 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 14 février 1989 relatif à l'observatoire de la vie étudiante
- Décret n° 92-1246 du 30 novembre 1992 ouvrant aux ressortissants des États membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'éducation nationale
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêtés du 25 novembre 1992 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites de concours internes pour le recrutement au titre de 1993 de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)
- Arrêté du 24 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 26 février 1991 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne du recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Arrêté du 25 novembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours et examens professionnels pour le recrutement dans les corps des ingénieurs géographes, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des géomètres de l'Institut géographique national (femmes et hommes)
- Arrêtés du 25 novembre 1992 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites de concours internes pour le recrutement au titre de 1993 de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)
- Arrêté du 5 novembre 1992 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, aux comités régionaux et aux comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins
- Décret du 26 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Bastia-Serra-di-Pigno (Haute-Corse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêtés du 23 novembre 1992 portant répartition de crédits
- Arrêté du 23 novembre 1992 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 23 novembre 1992 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 23 novembre 1992 portant répartition de crédits
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 25 novembre 1992 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêtés du 25 novembre 1992 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêtés du 25 novembre 1992 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 25 novembre 1992 PORTANT NOMINATION A LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
- Arrêté du 23 novembre 1992 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS
- Arrêté du 25 novembre 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE L'ACADEMIE DE LILLE