JORF n°280 du 2 décembre 1992

Arrêté

Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 24 septembre 1992, la chambre de commerce de Calais est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Calais (Pas-de-Calais).

LA CHAMBRE DE COMMERCE DE CALAIS EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A CALAIS (PAS-DE-CALAIS).