Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 24 septembre 1992, le conseil général de l'Isère est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications non connecté au réseau public à Grenoble (Isère).

LE CONSEIL GENERAL DE L'ISERE EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A GRENOBLE (ISERE).