Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 24 septembre 1992, la société Micro-Mégal est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Besançon (Doubs).

LA SOCIETE MICRO-MEGAL EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A BESANCON (DOUBS).