JORF n°280 du 2 décembre 1992
Arrêté
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 24 septembre 1992, la Cité internationale des arts est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Paris.
LA CITE INTERNATIONALE DES ARTS EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A PARIS.