JORF n°280 du 2 décembre 1992
Arrêté
Par arrté du ministre des postes et télécommunications en date du 31 août 1992, la polyclinique Sainte-Anne est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Châtellerault (Vienne).
LA POLYCLINIQUE SAINTE-ANNE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A CHATELLERAULT (VIENNE).