JORF n°280 du 2 décembre 1992

Arrêté du 24 novembre 1992

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu la loi no 89-1007 du 31 décembre 1989 relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne;

Vu le décret no 86-441 du 14 mars 1986 modifié relatif à l'introduction d'une épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information dans les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne;

Vu l'arrêté du 26 février 1991 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,

Arrêtent:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une mention dans l'arrêté du 26 février 1991

Résumé On supprime la phrase « au 1er septembre de l'année du concours » de l'article 3, second alinéa, de l'arrêté du 26 février 1991.
Mots-clés : Arrêté Modification législative Concours Correction administrative

Art. 1er. - A l'article 3, second alinéa, de l'arrêté du 26 février 1991,
supprimer: &lt;<au 1er="" septembre="" de="" l'année="" du="" concours="">&gt;.

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Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 26 février 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
&lt;\

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&lt;\

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&lt;<b. -="" epreuves="" orales="" <<4.="" obligatoires:="" <<4.1.="" mathématiques="" (durée:="" trente="" minutes;="" coefficient="" 2);="" <<4.2.="" physique="" coefficent="" <<4.3.="" français="" <<4.4.="" anglais="" 2).="" <<5.="" epreuve="" facultative:="" <<5.1.="" traitement="" automatisé="" de="" l'information="" vingt="" 1).="" <<l'ensemble="" des="" épreuves="" écrites="" et="" porte="" sur="" le="" programme="" figurant="" en="" annexe="" i="" au="" présent="" arrêté.="">&gt;</b.>

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Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 26 février 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
&lt;<il 0="" 5="" 6="" 8="" 10="" 20="" 200="" est="" attribué="" à="" chacune="" des="" épreuves="" une="" note="" de="" 20.="" chaque="" multipliée="" par="" le="" coefficient="" prévu="" l'article="" ci-dessus.="" toutefois,="" pour="" les="" matières="" facultatives,="" seuls="" sont="" pris="" en="" compte="" points="" excédant="" la="" sur="" <<les="" écrites="" éliminatoires.="" jury="" établit="" liste="" candidats="" admissibles="" aux="" orales="" parmi="" ceux="" ayant="" obtenu="" l'épreuve="" d'anglais="" au="" moins="" égale="" et="" autres="" déclarés="" convoqués="" individuellement.="" ne="" peuvent="" être="" admis="" que="" un="" total="" égal="" l'ensemble="" orale="" d'anglais.="" <<a="" l'issue="" ces="" épreuves,="" ordre="" mérite.="">&gt;

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

MODIFICATION DES ART. 3,5 ET 6 DE L'ARRETE SUSVISE.

ART. 3 (AL. 2): SUPPRESSION DES MOTS "AU 1 SEPTEMBRE DE L'ANNEE DU CONCOURS".

ART. 5: FIXATION DE LA NATURE,DE LA DUREE ET DES COEFFICIENTS DES EPREUVES ECRITES ET DES EPREUVES ORALES.

ART. 6: NOTATION ET MODALITES D'ADMISSION.

Fait à Paris, le 24 novembre 1992.

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des ressources humaines

et des affaires financières,

J. PICHOT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le chef de service,

D. BARGAS