APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.

ANNULATION SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICS DU PREMIER MINISTRE,I SERVICES GENERAUX,TITRE III,FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX ET ADMINISTRATEURS CIVILS,REMUNERATIONS (CHAP. 31-04).

OUVERTURE SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUSVISE,I SERVICES GENERAUX,TITRE III,INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES (CHAP. 31-02),REMUNERATION DES PERSONNELS (CHAP. 31-90),COTISATIONS SOCIALES,PART DE L'ETAT (CHAP. 33-90),PRESTATIONS SOCIALES VERSEES PAR L'ETAT (CHAP. 33-91) ET AUTRE MINISTERE.

TRANSFERT D'EMPLOIS AUX SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I SERVICES GENERAUX,ADMINISTRATEUR CIVIL DE 2EME CLASSE.