JORF n°280 du 2 décembre 1992
Arrêté
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 27 août 1992, la Société Chavigny est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Vendôme (Loir-et-Cher).
LA SOCIETE CHAVIGNY EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A VENDOME (LOIR-ET-CHER).