JORF n°280 du 2 décembre 1992

Arrêté

Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 24 août 1992, la Société lyonnaise de transports en commun (S.L.T.C.) est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage privé.

LA SOCIETE LYONNAISE DE TRANSPORTS EN COMMUN (SLTC) EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PRIVE.