JORF n°280 du 2 décembre 1992
Arrêté
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 24 septembre 1992, la société Scapest est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Châlons-sur-Marne (Marne).
LA SOCIETE SCAPEST EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A CHALONS-SUR-MARNE (MARNE).