JORF n°236 du 10 octobre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de l'Ecole européenne des affaires en 1991
- Liste des élèves de l'Ecole supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile ayant obtenu en 1991 le diplôme de cet établissement
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de l'Ecole polytechnique féminine en 1991
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- Circulaire du 18 septembre 1992 relative à la déconcentration et la simplification des structures administratives
- Arrêté du 5 octobre 1992 portant affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 1er octobre 1992 autorisant l'utilisation de l'indication <<provenance montagne>>
- Arrêté du 28 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
- Arrêté du 31 août 1992 portant organisation de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire
- Arrêté du 24 septembre 1992 relatif à la commission consultative de la formation des paysagistes D.P.L.G.
- Arrêtés du 16 septembre 1992 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 11 septembre 1992 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 1er octobre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de la Charente
- Arrêté du 1er octobre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de la Lozère
- Arrêté du 2 octobre 1992 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 1992-1993
- Arrêté du 1er octobre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de la Vienne
- Décret no 92-1122 du 2 octobre 1992 relatif à la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier
- Arrêté du 11 septembre 1992 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 11 septembre 1992 portant radiation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 16 septembre 1992 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 18 septembre 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Planification du transit des passagers par voie aérienne
- Arrêté du 24 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des cadres, stagiaires et conférenciers de l'Ecole supérieure de guerre navale
- Décret du 7 octobre 1992 portant promotion et nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le secrétariat d'Etat à la mer)
- Arrêté du 25 septembre 1992 portant nomination à un comité de bassin
- Décret du 7 octobre 1992 portant attribution de commandements
- Décret du 7 octobre 1992 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le secrétariat d'Etat à la mer)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 2 octobre 1992 autorisant la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer à augmenter sa participation dans le capital d'une société
- Arrêté du 14 septembre 1992 fixant la liste de classement au concours 1992 pour l'entrée à l'Ecole normale supérieure (deuxième concours)
- Arrêté du 1er octobre 1992 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1983 modifié relatif à l'attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 14 septembre 1992 fixant la liste de classement au concours 1992 pour l'entrée à l'Ecole normale supérieure (troisième concours)
- Arrêté du 2 octobre 1992 autorisant la société Antenne 2 à augmenter sa participation dans le capital d'une société
- Arrêté du 7 août 1992 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour 1992
- Arrêté du 29 septembre 1992 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
- Arrêté du 28 septembre 1992 portant nomination à la commission prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
- Arrêté du 2 octobre 1992 autorisant la société Régie française de publicité à céder une partie de sa participation au capital d'une société
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret no 92-1123 du 2 octobre 1992 portant modification du décret no 83-16 du 13 janvier 1983, modifié par le décret no 88-74 du 21 janvier 1988, portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux
- Arrêté du 7 octobre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 7 octobre 1992 portant nomination au cabinet du ministre
- Décret n° 92-1126 du 2 octobre 1992 modifiant le décret n° 83-224 du 22 mars 1983 modifié relatif aux chambres régionales des comptes
- Décret no 92-1124 du 2 octobre 1992 pris pour l'application aux membres de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
- Arrêté du 1er octobre 1992 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation
- Décret no 92-1125 du 2 octobre 1992 fixant les conditions d'application de l'article 150U du code général des impôts, et notamment les modalités de report de l'imposition de la plus-value en cas d'apport du produit de la vente d'un immeuble à une société non cotée
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 6 octobre 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 octobre 1992 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret no 92-1116 du 2 octobre 1992 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1992
- Décret no 92-1121 du 2 octobre 1992 relatif à la nomination en qualité d'ouvrier d'Etat de certains contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
- Décret no 92-1118 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no 65-340 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
- Arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration de la gestion des corps des contrôleurs et des inspecteurs du service des transmissions du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
- Décret n° 92-1120 du 2 octobre 1992 fixant les modalités temporaires d'accès au corps des contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
- Arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration de la gestion des corps d'extinction des personnels d'encadrement des groupes mobiles de sécurité
- Décret no 92-1117 du 2 octobre 1992 portant répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1992
- Décret no 92-1119 du 2 octobre 1992 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
- Arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories A et B
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 2 octobre 1992 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite &laquo Concession de Fontaine-au-Bron &raquo; (Marne), à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, à la société Pétrorep, à la société Total Exploration et à la société Triton France, conjointes et solidaires
- Décret du 2 octobre 1992 portant extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite <<Concession de Villeperdue (Aisne, Marne, Seine-et-Marne), au profit de la société Total Exploration et de la société Triton France, conjointes et solidaires
- Arrêté du 30 septembre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêté du 16 septembre 1992 portant classement parmi les sites du département du Val-d'Oise
- Arrêté du 30 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 20 mai 1977 relatif à la désignation des commissaires du Gouvernement et des commissaires adjoints du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et des sociétés dans lesquelles celle-ci détient la majorité du capital
- Arrêté du 1er octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
- Arrêté du 17 septembre 1992 portant classement parmi les sites du département de l'Hérault
- Arrêté du 1er octobre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêté du 23 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 24 avril 1992 et fixant le jour du scrutin pour les élections des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 8 octobre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 5 octobre 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 1er septembre 1992 modifiant le code des assurances en ce qui concerne l'admission des emprunts et titres subordonnés dans la marge de solvabilité (rectificatif)
- Arrêté du 7 octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 8 octobre 1992 portant nomination au cabinet du ministre
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Décret no 92-1127 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no 70-982 du 27 octobre 1970 relatif à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
- Arrêté du 25 septembre 1992 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 2 octobre 1992 fixant le montant des indemnités des collaborateurs du ministre chargé de la recherche
- Décret n° 92-1128 du 2 octobre 1992 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre chargé de la recherche
- Décret du 7 octobre 1992 portant nomination d'un consul général de France à Hong-kong
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 2 octobre 1992 portant nomination
- Arrêté du 30 septembre 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-05-1977 RELATIF A LA DESIGNATION DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT ET DES COMMISSAIRES ADJOINTS DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMPAGNIE GENERALE MARITIME ET FINANCIERE ET DES SOCIETES DANS LESQUELLES CELLE-CI DETIENT LA MAJORITE DU CAPITAL
- du 10 octobre 1992 RELATIF A L'AGREMENT DES ANNEXES 8 ET 10 AU REGLEMENT MODIFIE ANNEXE A LA CONVENTION DU 01-01-1990 RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE ET DE LA DECISION RELATIVE A LA PROROGATION DE LA DELIBERATION DU 10-01-1992 MODIFIEE PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DU PROTOCOLE DU 05-12-1991 RELATIF A L'ASSURANCE CHOMAGE (ANCIENNES ANNEXES 8 ET 10)
- Arrêté du 6 octobre 1992 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES: M. ROLAND DUMAS