JORF n°236 du 10 octobre 1992
Arrêté du 23 septembre 1992
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 23 septembre 1992, en ce qui concerne les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, le jour du scrutin pour les élections à leurs conseils, tel qu'il est fixé par l'arrêté du 24 avril 1992, est reporté au jeudi 19 novembre 1992.