Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 30 septembre 1992, est nommé pour une période de trois ans au Conseil supérieur de la marine marchande:

En qualité de membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat au titre des représentants du personnel d'exécution, M. Dusfour (Jean-Luc), du syndicat des marins C.G.T., à compter du 27 septembre 1992.

M. DUSFOUR JEAN-LUC,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 27-09-1992,EN CONTINUATION DE MANDAT,AU TITRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D'EXECUTION.

FIN DE MANDAT: 27-09-1995.