JORF n°236 du 10 octobre 1992

Arrêté du 1 octobre 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,

Vu le décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs;

Vu le décret no 78-1133 du 28 novembre 1978 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale et du ministère des universités;

Vu l'arrêté du 21 juin 1968 relatif à l'application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs;

Vu l'arrêté du 20 septembre 1983 modifié relatif à l'attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale,

Arrêtent:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de mentions aux personnels des bibliothèques

Résumé L'arrêté ajoute les mentions « Bibliothécaires » et « Bibliothécaires adjoints spécialisés » aux personnels des bibliothèques.
Mots-clés : Bibliothèques Personnel Arrêté Législation

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1983 susvisé, après les termes: <<6. Personnels des bibliothèques>>, sont ajoutées les mentions suivantes:
&lt;<bibliothécaires; <<bibliothécaires="" adjoints="" spécialisés;="">&gt;</bibliothécaires;>

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,APRES LES TERMES: 6 PERSONNELS DES BIBLIOTHEQUES,SONT AJOUTEES LES MENTIONS SUIVANTES:

BIBLIOTHECAIRES,

BIBLIOTHECAIRES ADJOINTS SPECIALISES.

Fait à Paris, le 1er octobre 1992.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels

d'enseignement supérieur,

J. GASOL

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le directeur adjoint,

J.-P. MARCHETTI