JORF n°236 du 10 octobre 1992

Arrêté du 6 octobre 1992

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. DOMINIQUE GIRAND,DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.

DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. JEAN-MICHEL CASA.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-04-1992.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.