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Arrêté du 1 septembre 1992
Rectificatif au Journal officiel du 9 septembre 1992, page 12413, 2e colonne, 21e ligne, au lieu de: <<... comment la charge de solvabilité sera maintenue,...>>, lire: <<... comment la marge de solvabilité sera maintenue,...>>.
Arrêté du 1 septembre 1992