Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le code rural, notamment son livre VIII ;

Vu le décret n° 71-62 du 6 janvier 1971, modifié par les décrets n° 73-846 du 23 août 1973, n° 74-1193 du 31 décembre 1974 et n° 77-886 du 26 juillet 1977, organisant les structures des écoles nationales d'ingénieurs des travaux relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et des écoles nationales féminines d'agronomie ;

Sur la proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. BICHAT