JORF n°236 du 10 octobre 1992

Arrêté du 8 octobre 1992

Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,

Vu le décret no48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu les décrets du 2 avril et du 2 octobre 1992 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête:

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Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat:
Directeur du cabinet:
M. Patrice Diebold, administrateur civil hors classe.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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DIRECTEUR DU CABINET: M. PATRICE DIEBOLD.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.

Fait à Paris, le 8 octobre 1992.

GILBERT BAUMET