JORF n°236 du 10 octobre 1992

Arrêté du 6 octobre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 1992:

Mme Fauges (Hélène, Roberte) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Choux et Paul Bernard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Angoulême (Charente).

La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Choux et Paul Bernard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<Gérard Choux, Paul Bernard et Hélène Fauges, huissiers de justice associés>>.