JORF n°236 du 10 octobre 1992

Décret du 2 octobre 1992

Ministère de la justice

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Nomination à la Légion d'honneur

Résumé Le Président nomme une personne à la Légion d'honneur, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Mots-clés : Légion d'honneur nomination décret honorific

Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 septembre 1992 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R.26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé:

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Au grade de chevalier

Avec effet du 14 septembre 1992

M. Dormont (Marc), surveillant principal de l'administration pénitentiaire,
en fonctions à la maison centrale de Clairvaux; 20 ans de services civils et militaires. Mortellement blessé le 11 septembre 1992 dans l'accomplissement de son devoir.

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MINISTERE DE LA JUSTICE: AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC EFFET DU 14-09-1992: M. DORMONT MARC,MORTELLEMENT BLESSE LE 11-09-1992 DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR.