JORF n°236 du 10 octobre 1992

Arrêté du 1 octobre 1992

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 1er octobre 1992, est nommé pour une période de trois ans à compter du 27 septembre 1992, en continuation de mandat, membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande:

M. Halyk (Marcel), secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats maritimes C.G.T., au titre des représentants du personnel d'exécution.

M. HALYK MARCEL,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 27-09-1992,EN CONTINUATION DE MANDAT,AU TITRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D'EXECUTION.

FIN DE MANDAT: 27-09-1995.