Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 octobre 1992, sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions M. Denoyel (Gilles), inspecteur des finances, et M. de Fontaine Vive Curtaz (Philippe), administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances, à compter du 1er novembre 1992.

SONT NOMMES RESPECTIVEMENT MEMBRE TITULAIRE ET MEMBRE SUPPLEANT: MM. DENOYEL GILLES ET DE FONTAINE VIVE CURTAZ PHILIPPE,A COMPTER DU 01-11-1992.