JORF n° 224 du 26 septembre 1992
TEXTES GENERAUX
78 textesDécret du 22 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Rampillon (Seine-et-Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 10 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Avesnes-sur-Helpe-Fourmies et Hautmont-Avesnes-sur-Helpe traversant le département du Nord (rectificatif)
Arrêtés du 17 août 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet ou appareil possède les propriétés annoncées
Arrêtés du 24 septembre 1992 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêtés du 17 août 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet ou appareil possède les propriétés annoncées
Arrêtés du 17 août 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet ou appareil possède les propriétés annoncées
Arrêtés du 17 août 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet ou appareil possède les propriétés annoncées
Arrêtés du 17 août 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet ou appareil possède les propriétés annoncées
Arrêtés du 17 août 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet ou appareil possède les propriétés annoncées
Arrêtés du 17 août 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet ou appareil possède les propriétés annoncées
Arrêtés du 17 août 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet ou appareil possède les propriétés annoncées
Arrêté du 18 mai 1992 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses
Arrêtés du 24 septembre 1992 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêtés du 17 août 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet ou appareil possède les propriétés annoncées
Décret du 25 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
Arrêté du 17 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil
Décrets du 24 septembre 1992 portant délégation de signature
Arrêté du 17 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Décrets du 24 septembre 1992 portant délégation de signature
Décret du 18 septembre 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Pont-à-Mousson>> (Moselle et Meurthe-et-Moselle), à la société Union Texas International Corporation
Décret n°92-1028 du 18 septembre 1992 portant attribution d'autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole
Décret du 18 septembre 1992 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation
Décret du 18 septembre 1992 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français
Décret du 25 septembre 1992 autorisant la société Elf Atochem à apporter les actifs du département P.M.M.A. à Atohaas Europe S.C.A.
Décret du 24 septembre 1992 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 25 septembre 1992 fixant le montant de la prime spécifique attribuée à certains agents de l'Institution nationale des invalides
Décret n°92-1032 du 25 septembre 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés pour certains agents de l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 25 septembre 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 25 septembre 1992 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés attribuée aux agents de l'Institution nationale des invalides
Décret n°92-1030 du 25 septembre 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 13 juillet 1992 portant apposition de la mention <<Mort en déportation>> sur les actes de décès
Décret n°92-1031 du 25 septembre 1992 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents de l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 17 septembre 1992 portant approbation du compte financier de la Bibliothèque publique d'information pour 1991
Arrêté du 13 juillet 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (femmes et hommes) (rectificatif)
Arrêté du 2 septembre 1992 complétant l'arrêté du 15 novembre 1988 modifié relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours
Arrêté du 7 septembre 1992 relatif au budget de l'Opéra de Paris pour 1992
Arrêté du 24 août 1992 portant nomination à la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Arrêté du 17 septembre 1992 portant approbation du compte financier du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour 1991
Arrêté du 18 septembre 1992 portant nomination des présidents des jurys des concours de recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale (session de 1993)
Arrêté du 17 septembre 1992 portant nomination à la commission mixte pour l'allégement des charges téléphoniques de la presse
Arrêté du 7 août 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
Arrêté du 10 juillet 1992 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général (rectificatif)
Arrêté du 18 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 17 septembre 1992 relatif au budget de la Bibliothèque publique d'information pour 1992
Arrêté du 23 septembre 1992 portant nomination à la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Arrêté du 11 septembre 1992 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 1991
Arrêtés du 15 septembre 1992 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
Arrêtés du 15 septembre 1992 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française
Arrêté du 23 septembre 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de deux directeurs de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
Décret du 24 septembre 1992 portant délégation de signature
Arrêté du 18 septembre 1992 portant approbation d'élections de correspondants étrangers à l'Académie d'agriculture de France
Arrêtés du 10 septembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'anémie infectieuse des équidés
Arrêté du 1er septembre 1992 portant création, à titre expérimental, d'un certificat d'études supérieures d'élevage et reproduction des équidés
Décret n°92-1029 du 23 septembre 1992 relatif à l'inscription de l'anémie infectieuse des équidés à la Nomenclature des maladies réputées contagieuses
Arrêté du 18 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'aide technique principal de laboratoire
Arrêtés du 10 septembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'anémie infectieuse des équidés
Arrêté du 16 septembre 1992 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un bureau relevant du ministère de la justice
Arrêté du 17 septembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de petit équipement allouée aux infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 17 septembre 1992 fixant le taux de la majoration pour travail intensif de l'indemnité horaire pour travail de nuit et de l'indemnité de sujétion spéciale pour travail des dimanches et jours fériés allouées aux infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 23 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes)
Arrêté du 8 septembre 1992 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
Arrêté du 16 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
Arrêté du 18 septembre 1992 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires relatifs aux régimes complémentaires d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès
Arrêté du 21 septembre 1992 approuvant les modifications du règlement d'une institution de retraite complémentaire
Arrêté du 8 septembre 1992 fixant la liste, le programme et les conditions d'attribution des brevets de qualification prévus au décret no 63-1091 du 30 octobre 1963 modifié relatif au statut particulier des géomètres du cadastre
Arrêtés portant nomination d'agents comptables
Arrêtés portant nomination d'agents comptables
Arrêté du 18 septembre 1992 portant modification du règlement intérieur du régime d'allocation viagère des gérants de débits de tabac.
Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêtés portant nomination d'agents comptables
Arrêtés portant nomination d'agents comptables
Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la création par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé de délivrance, par correspondance, de vignettes automobiles gratuites aux personnes pensionnées ou infirmes
Arrêtés portant nomination d'agents comptables
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)