JORF n°224 du 26 septembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Décret du 22 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Rampillon (Seine-et-Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 10 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Avesnes-sur-Helpe-Fourmies et Hautmont-Avesnes-sur-Helpe traversant le département du Nord (rectificatif)
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêtés du 17 août 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet ou appareil possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 24 septembre 1992 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêtés du 17 août 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet ou appareil possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 17 août 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet ou appareil possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 17 août 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet ou appareil possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 17 août 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet ou appareil possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 17 août 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet ou appareil possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 17 août 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet ou appareil possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 17 août 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet ou appareil possède les propriétés annoncées
- Arrêté du 18 mai 1992 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses
- Arrêtés du 24 septembre 1992 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêtés du 17 août 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet ou appareil possède les propriétés annoncées
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 25 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
- Arrêté du 17 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil
- Décrets du 24 septembre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 17 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
- Décrets du 24 septembre 1992 portant délégation de signature
- Décret du 18 septembre 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Pont-à-Mousson>> (Moselle et Meurthe-et-Moselle), à la société Union Texas International Corporation
- Décret no 92-1028 du 18 septembre 1992 portant attribution d'autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole
- Décret du 18 septembre 1992 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation
- Décret du 18 septembre 1992 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 25 septembre 1992 autorisant la société Elf Atochem à apporter les actifs du département P.M.M.A. à Atohaas Europe S.C.A.
- Décret du 24 septembre 1992 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 25 septembre 1992 fixant le montant de la prime spécifique attribuée à certains agents de l'Institution nationale des invalides
- Décret no 92-1032 du 25 septembre 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés pour les agents de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 25 septembre 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 25 septembre 1992 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés attribuée aux agents de l'Institution nationale des invalides
- Décret no 92-1030 du 25 septembre 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 13 juillet 1992 portant apposition de la mention <<Mort en déportation>> sur les actes de décès
- Décret no 92-1031 du 25 septembre 1992 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents de l'Institution nationale des invalides
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 17 septembre 1992 portant approbation du compte financier de la Bibliothèque publique d'information pour 1991
- Arrêté du 13 juillet 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (femmes et hommes) (rectificatif)
- Arrêté du 2 septembre 1992 complétant l'arrêté du 15 novembre 1988 modifié relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours
- Arrêté du 7 septembre 1992 relatif au budget de l'Opéra de Paris pour 1992
- Arrêté du 24 août 1992 portant nomination à la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
- Arrêté du 17 septembre 1992 portant approbation du compte financier du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour 1991
- Arrêté du 18 septembre 1992 portant nomination des présidents des jurys des concours de recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale (session de 1993)
- Arrêté du 17 septembre 1992 portant nomination à la commission mixte pour l'allégement des charges téléphoniques de la presse
- Arrêté du 7 août 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 10 juillet 1992 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général (rectificatif)
- Arrêté du 18 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 17 septembre 1992 relatif au budget de la Bibliothèque publique d'information pour 1992
- Arrêté du 23 septembre 1992 portant nomination à la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 11 septembre 1992 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 1991
- Arrêtés du 15 septembre 1992 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Arrêtés du 15 septembre 1992 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 18 septembre 1992 portant approbation d'élections de correspondants étrangers à l'Académie d'agriculture de France
- Arrêtés du 10 septembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'anémie infectieuse des équidés
- Arrêté du 1er septembre 1992 portant création, à titre expérimental, d'un certificat d'études supérieures d'élevage et reproduction des équidés
- Décret no 92-1029 du 23 septembre 1992 relatif à l'inscription de l'anémie infectieuse des équidés à la Nomenclature des maladies réputées contagieuses
- Arrêté du 18 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'aide technique principal de laboratoire
- Arrêtés du 10 septembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'anémie infectieuse des équidés
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 16 septembre 1992 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un bureau relevant du ministère de la justice
- Arrêté du 17 septembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de petit équipement allouée aux infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 17 septembre 1992 fixant le taux de la majoration pour travail intensif de l'indemnité horaire pour travail de nuit et de l'indemnité de sujétion spéciale pour travail des dimanches et jours fériés allouées aux infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 23 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 septembre 1992 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 16 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
- Arrêté du 18 septembre 1992 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires relatifs aux régimes complémentaires d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès
- Arrêté du 21 septembre 1992 approuvant les modifications du règlement d'une institution de retraite complémentaire
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 8 septembre 1992 fixant la liste, le programme et les conditions d'attribution des brevets de qualification prévus au décret no 63-1091 du 30 octobre 1963 modifié relatif au statut particulier des géomètres du cadastre
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables
- Arrêté du 18 septembre 1992 portant modification du règlement intérieur du régime d'allocation viagère des gérants de débits de tabac
- Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables
- Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la création par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé de délivrance, par correspondance, de vignettes automobiles gratuites aux personnes pensionnées ou infirmes
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)