Le ministre de l'économie et des finances, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 162-38, R.

163-1 à R. 163-7 et R. 322-1;

Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie;

Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9;

Vu les arrêtés du 4 août 1987, du 2 janvier 1990 et du 1er mars 1990 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu;

Vu les arrêtés du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale; Vu l'avis de la Commission de la transparence,

INSCRIPTION DE SPECIALITES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX POUR UNE PERIODE DE 2 ANS ET 6 MOIS,POUR LESQUELLES LE TAUX DE PARTICIPATION DE L'ASSURE EST DE 30%.

MODIFIE LE LIBELLE DE LA SPECIALITE ERYCOCCI 1000MG ET REMPLACE,DANS LES ARRETES DES 14-08-1992 ET 04-08-1992,LES LIBELLES DES SPECIALITES: VOGALENE LYOC 7,5MG; RANIPLEX 300MG; DAFALGAN NOURISSON 80MG ET DAFALGAN JEUNE ENFANT 150MG.

APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (LOI 89935 DU 29-12-1989).

Fait à Paris, le 24 septembre 1992.

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie et du médicament,

J. DANGOUMAU

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes:

Le chef de service,

C. MALHOMME

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité sociale,

M. LAGRAVE