Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 24 août 1992, M. Rousset-Rouard (Yves) est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre titulaire de la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, en remplacement de M. Karmitz (Marin), au titre de représentant des producteurs d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure.

M. ROUSSET-ROUARD YVES EST NOMME,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. KARMITZ MARIN.