Arrêtent:
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JORF n°224 du 26 septembre 1992
Arrêté du 25 septembre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 92-1031 du 25 septembre 1992 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents de l'Institution nationale des invalides,
Art. 1er. - Le montant de la prime spécifique mentionnée à l'article 1er du décret du 25 septembre 1992 susvisé est porté à 500 F à compter du 1er janvier 1992.
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Art. 2. - L'arrêté du 9 juillet 1990 fixant le montant de la prime spécifique attribuée à certains agents de l'Institution nationale des invalides est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives, le directeur du budget au ministère du budget et le directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE MONTANT DE LA PRIME PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 921031 DU 25-09-1992 EST PORTE A 500FRS A COMPTER DU 01-01-1992.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-07-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
Fait à Paris, le 25 septembre 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants
et victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
C. GAL