Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,

Vu le décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours;

Vu le décret no 87-415 du 15 juin 1987 modifié portant création du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires;

Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, modifié par les décrets no 91-984 du 25 septembre 1991 et no 91-1086 du 18 octobre 1991;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1985 relatif à l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur;

Vu l'arrêté du 15 juin 1987 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires;

Vu l'arrêté du 19 février 1988 modifié portant création du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1988 modifié relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours;

Vu l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation du concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles,

COMPLETE L'ARRETE SUSVISE PAR DES ART. 3 ET 4 CONCERNANT LE CLASSEMENT DES STAGES DE FORMATION,D'INFORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT; LES ENSEIGNEMENTS DONNES (NOUVEAUX TABLEAUX I ET II ANNEXES AUDIT ARRETE).

COMPLETE LE TABLEAU III DUDIT ARRETE.

ABROGE EN PARTIE LES TABLEAUX,I,II ET III ANNEXES A L'ARRETE DU 10-12-1952.

Fait à Paris, le 2 septembre 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL