JORF n°224 du 26 septembre 1992

Arrêté du 17 septembre 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 17 septembre 1992, les prévisions de recettes et de dépenses au budget de la Bibliothèque publique d'information pour 1992 sont majorées chacune de la somme nette de 8267567,61 F (décision modificative no 1).