JORF n°224 du 26 septembre 1992
Arrêté du 17 septembre 1992
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la communication en date du 17 septembre 1992, M. Coiffait (Max) est nommé, conformément aux dispositions de l'article R.*20 du code des postes et télécommunications, membre suppléant de la commission mixte pour l'allégement des charges téléphoniques de la presse en qualité de représentant de la Fédération française des agences de presse, en remplacement de M. Fogel (Daniel).
M. COIFFAIT MAIX EST NOMME,CONFORMEMENT AUX DISPOSITION DE L'ART. *R20 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION FRANCAISE DES AGENCES DE PRESSE,EN REMPLACEMENT DE M. FOGEL DANIEL.