JORF n°224 du 26 septembre 1992

Décret du 25 septembre 1992

Par décret en date du 25 septembre 1992, M. Jean-Marie Maitresse est nommé membre du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi, sur proposition du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Jean-Pierre Volmer.

M. JEAN-MARIE MAITRESSE EST NOMME MEMBRE SUR PROPOSITION DU SECRETAIRE D'ETAT A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-RENE VOLMER.