JORF n°224 du 26 septembre 1992
Décret du 10 août 1992
Rectificatif au Journal officiel du 14 août 1992, page 11088, 2e colonne, 2e paragraphe, dernière ligne, ajouter:
<<...sont, en ce qui concerne la station de Haut Mont, modifiées par les présentes dispositions.>>