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Arrêté du 23 septembre 1992

fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'anémie infectieuse des équidés

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Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le code rural, notamment l'article 214 ;

Vu le décret n° 92-1029 du 23 septembre 1992 relatif à l'inscription de l'anémie infectieuse des équidés à la Nomenclature des maladies réputées contagieuses ;

Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire en date du 24 octobre 1991 ;

Sur proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt,

En vigueur depuis le 26 septembre 1992

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt, le directeur du budget au ministère du budget et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ.

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'administrateur civil,

J.-P. LABOUREIX.

En vigueur depuis le samedi 26 septembre 1992

Arrêté du 23 septembre 1992
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Mesures applicables en cas de suspicion d'anémie infectieuse
Chapitre III : Mesures applicables dans les foyers d'anémie infectieuse
Chapitre IV : Assainissement des établissements infectés
Chapitre V : Dispositions finales
Article 17