Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code rural, notamment l'article 214 ;
Vu le décret n° 92-1029 du 23 septembre 1992 relatif à l'inscription de l'anémie infectieuse des équidés à la Nomenclature des maladies réputées contagieuses ;
Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire en date du 24 octobre 1991 ;
Sur proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt,
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt, le directeur du budget au ministère du budget et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ.
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administrateur civil,
J.-P. LABOUREIX.