JORF n°224 du 26 septembre 1992
Décret du 24 septembre 1992
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 1992, M.
Bonnaud (Patrick), commissaire commandant de l'armée de terre, est nommé et titularisé dans le corps des membres des chambres régionales des comptes en qualité de conseiller de 6e classe, 7e échelon, avec une ancienneté du 1er août 1992.