JORF n°224 du 26 septembre 1992

Arrêté

Par arrêté du ministre du budget en date du 30 juillet 1992, M. Durosier (Michel), directeur adjoint des services départementaux du Trésor, est nommé agent comptable du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, en remplacement de M. Menou, appelé à d'autres fonctions.