JORF n°224 du 26 septembre 1992

Décret du 18 septembre 1992

Par décret en date du 18 septembre 1992, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées.

ANNEXE

Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la S.N.C.F. et déclassées

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0224 du 26/09/1992
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