JORF n°224 du 26 septembre 1992

Arrêté du 17 août 1992

Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 17 août 1992, considérant que la société Creoda, 12, rue des Monceaux, 91150 Brières-les-Scellés, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil Ion-Champ faisant état d'une action sur <<la fatigue, l'irritation des muqueuses, les allergies, l'asthme et les maux de tête... la bronchite>>,

considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un appareil Ion-Champ les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour la société Creoda, 12, rue des Monceaux, 91150 Brières-les-Scellés.

Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.