JORF n°224 du 26 septembre 1992

Arrêté du 16 septembre 1992

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 16 septembre 1992, M. Bousquet (Roger) est nommé en qualité de membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, en tant que représentant des travailleurs indépendants et sur désignation de l'assemblée permanente des chambres de métiers, en remplacement de M. Prioux (Louis), décédé.

M. BOUSQUET ROGER EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PRIOUX LOUIS,DECEDE.