JORF n°222 du 24 septembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0222 du 24/09/1992 ......................................................
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 2 septembre 1992 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêtés du 2 septembre 1992 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 25 août 1992 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
- Arrêté du 23 juillet 1992 portant agrément des laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux en 1993-1994 et agrément provisoire des laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux en 1993
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 18 septembre 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1992
- Arrêté du 16 septembre 1992 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement
- Arrêté du 9 septembre 1992 relatif à l'automatisation des traitements d'informations nominatives concernant la gestion, la liquidation et le paiement des rémunérations, la formation de ses personnels, la gestion des crédits et du matériel de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêtés du 14 septembre 1992 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 17 septembre 1992 portant nomination (service du contrôle d'Etat)
- Arrêtés du 14 septembre 1992 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 17 septembre 1992 portant nomination (mission de contrôle économique et financier)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 17 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs
- Arrêté du 17 septembre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêté du 9 septembre 1992 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Association pour la Bibliothèque nationale des arts
- Arrêté du 17 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 19 août 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités (année 1993)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 21 septembre 1992 modifiant le décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats
- Arrêtés du 17 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 septembre 1992 fixant le nombre de postes offerts au concours externe commun de recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) organisé au titre de l'année 1992
- Décret no 92-1012 du 22 septembre 1992 modifiant le décret no 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêtés du 16 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 21 septembre 1992 portant nomination de conseillers d'Etat en service extraordinaire
- Arrêtés du 16 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 1992 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Décret du 21 septembre 1992 portant réintégration et radiation des cadres (magistrature)
- Arrêtés du 17 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 1992 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 17 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 1992 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 16 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 juillet 1992 portant création d'un comité technique paritaire régional auprès de chaque directeur régional de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 9 septembre 1992 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 16 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 1992 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté du 11 septembre 1992 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et au corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom
- Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation du service général de La Poste et d'agent d'exploitation du service général de France Télécom
- Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'assistants de service social de La Poste et d'assistants de service social de France Télécom
- Arrêté du 11 septembre 1992 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste et au corps des chefs d'établissement de France Télécom
- Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur divisionnaire de La Poste et de contrôleur divisionnaire de France Télécom
- Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'infirmiers et d'infirmières de La Poste et d'infirmiers et d'infirmières de France Télécom
- Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'agents de service de La Poste et d'agents de service de France Télécom
- Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'assistant administratif de La Poste et d'assistant administratif de France Télécom
- Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur de La Poste et de contrôleur de France Télécom
- Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de mécanicien dépanneur de La Poste et de mécanicien dépanneur de France Télécom
- Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent des services techniques de La Poste et d'agent des services techniques de France Télécom
- Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste et de conducteurs-chefs du transbordement de La Poste
- Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des chefs de secteur de France Télécom
- Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de préposé de La Poste
- Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur du service automobile de La Poste et de contrôleur du service automobile de France Télécom
- Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux des lignes de France Télécom
- Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'aide-technicien des installations de La Poste et d'aide-technicien des installations de France Télécom
- Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'ouvrier d'état de La Poste et d'ouvrier d'état de France Télécom
- Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom
- Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de chef de travaux du service automobile de La Poste et de chef de travaux du service automobile de France Télécom
- Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom
- Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur d'automobiles de 1re catégorie de La Poste
- Arrêté du 14 septembre 1992 modifiant la compétence des commissions administratives paritaires de second niveau de La Poste
- Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de contremaîtres de La Poste et de contremaîtres de France Télécom
- Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom
- Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de dessinateur de La Poste et de dessinateur de France Télécom
- Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de surveillant ou surveillante en chef de La Poste et de surveillant ou surveillante en chef de France Télécom
- Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement de La Poste
- Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de receveur rural de La Poste
- Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de fonctionnaires de l'imprimerie des timbres-poste
- Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation de La Poste et d'agent d'exploitation de France Télécom
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 23 septembre 1992 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement
- Décret no 92-1015 du 23 septembre 1992 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) et relatif à la revalorisation des allocations de logement
- Arrêté du 23 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1980 modifié relatif à la couverture des frais exposés pour le recouvrement de la cotisation et le service de l'allocation de logement prévue au titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 8 juillet 1992 portant admission à la retraite (inspection générale de l'industrie et du commerce)
- Arrêté du 3 juillet 1992 relatif au budget pour 1991 de l'école d'architecture de Toulouse
- Arrêté du 10 septembre 1992 portant cessation de fonctions d'inspecteurs des matières nucléaires
- Arrêté du 15 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du centre d'études techniques des industries de l'habillement
- Décret n° 92-1013 du 18 septembre 1992 relatif à la nature des dépenses admises en réemploi de la provision pour reconstitution des gisements d'hydrocarbures et modifiant l'annexe III du code général des impôts
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité allouée aux personnels de l'aviation civile et de la Météorologie nationale en service dans certains postes isolés de Guyane
- Décisions du 7 juillet 1992 portant agrément de centres de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K4
- Décret no 92-1014 du 22 septembre 1992 modifiant le décret no 87-217 du 27 mars 1987 portant attribution d'autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole et le décret no 87-218 du 27 mars 1987 autorisant certaines sociétés à importer et à mettre à la consommation, pour leur propre compte et usage exclusif, divers produits dérivés du pétrole
- Arrêté du 10 août 1992 portant modification de l'arrêté du 11juillet 1989 modifiant et complétant diverses mesures propres à moderniser le matériel fluvial
- Décisions du 7 juillet 1992 portant agrément de centres de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K4
- Décret du 18 septembre 1992 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles au voisinage du centre radioélectrique de Pamiers (Ariège)
- Arrêtés du 2 septembre 1992 relatifs à l'agrément d'explosifs comme explosifs rocher
- Arrêtés du 2 septembre 1992 relatifs à l'agrément d'explosifs comme explosifs rocher
- Arrêté du 2 septembre 1992 relatif au budget de l'Institut géographique national pour 1992
- Arrêté du 2 septembre 1992 portant approbation du compte financier de l'Institut géographique national pour l'exercice 1991
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 15 juillet 1992 complétant l'arrêté du 8 juillet 1992 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 18 août 1992 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 16 septembre 1992 portant annulation de l'épreuve de rédaction d'un document administratif comportant la confection de tableaux statistiques ou comptables du concours interne de secrétaire administratif de la police nationale (session de septembre 1992) et fixant la date d'une nouvelle épreuve
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 14 septembre 1992 autorisant la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques à contracter un emprunt
- Arrêté du 10 septembre 1992 autorisant l'utilisation de l'indication <<provenance montagne>>
- Arrêtés du 28 août 1992 portant nomination (Institut national de la recherche agronomique)
- Arrêté du 24 août 1992 portant nomination (Institut national de la recherche agronomique)
- Arrêtés du 1er septembre 1992 portant nomination (Institut national de la recherche agronomique)
- Arrêtés du 31 août 1992 portant nomination (Institut national de la recherche agronomique)
- Arrêté du 3 septembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêtés du 31 août 1992 portant admission (Institut national de la recherche agronomique)
- Arrêtés du 31 août 1992 portant admission (Institut national de la recherche agronomique)
- Arrêté du 3 septembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux, des eaux et forêts)
- Décret du 21 septembre 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Géorgie en résidence à Moscou
- Décret du 21 septembre 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigue et Barbude en résidence à Castries
- Décret du 21 septembre 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Christophe et Nièves en résidence à Castries
- Décret du 21 septembre 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Turkménistan en résidence à Moscou
- Décret du 21 septembre 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de la Dominique en résidence à Castries
- Arrêté du 16 septembre 1992 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
- Arrêté du 2 septembre 1992 PORTANT NOMINATION D'UN DELEGUE REGIONAL A LA FORMATION PROFESSIONNELLE