JORF n°222 du 24 septembre 1992

Arrêté du 16 septembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1992:

Par suite de sa dissolution, l'agrément est retiré à la société civile professionnelle Oger et Dumont, société civile de commissaires-priseurs constituée entre M. Oger (Bernard, Paul, Yves), commissaire-priseur à la résidence de Paris, et M. Dumont (Etienne, Victor, François, Marie),

commissaire-priseur à la résidence de Paris.

Chaque associé reprend l'exercice individuel de ses fonctions dans l'office dont il est titulaire.