JORF n°222 du 24 septembre 1992
Arrêté du 8 juillet 1992
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 8 juillet 1992, M. Milloz (Pierre), inspecteur général de l'industrie et du commerce, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 4 septembre 1992, en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite.