JORF n°222 du 24 septembre 1992

Arrêté du 2 septembre 1992

Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 2 septembre 1992, les prévisions de produits du budget de l'Institut géographique national pour 1992 et les prévisions de charges de ce budget sont augmentées d'une somme nette de 95386216 F (décision modificative no 1).