JORF n°222 du 24 septembre 1992

Arrêté du 16 septembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1992, M. Coutau-Begarie (Olivier, Roland, Paul, Diribarne) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Paris, en remplacement de M.

Dumont (Etienne, Victor, François, Marie), démissionnaire.