JORF n°222 du 24 septembre 1992
Arrêté du 17 septembre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 1992:
M. Mas (Yves) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Bocchio et Jean-Pierre Claveleau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde).
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Bocchio et Jean-Pierre Claveleau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<Claude Bocchio, Jean-Pierre Claveleau, Yves Mas, huissiers de justice associés>>.