JORF n°222 du 24 septembre 1992

Arrêté du 11 septembre 1992

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et télécommunications,

Vu le décret no 92-936 du 7 septembre 1992 relatif aux statuts particuliers du corps des chefs d'établissement de La Poste et du corps des chefs d'établissement de France Télécom;

Vu le décret no 92-978 du 10 septembre 1992 modifiant le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste et au corps des chefs d'établissement de France Télécom,

Arrêtent:

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Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades désignés aux articles 1er, 6 et 7 de l'arrêté du 24 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0222 du 24/09/1992
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Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Échelonnement indiciaire applicable aux grades désignés aux articles 1,6 et 7 de l'arrête du 24 janvier 1991. Application de décret n° 92-936 du 7 septembre 1992. Entrée en vigueur : 1er juillet 1992. Texte totalement abrogé (décret n° 2016-229 du 26 février 2016).

Fait à Paris, le 11 septembre 1992.

Le ministre des postes et télécommunications,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du service public,

P.-F. COUTURE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL