JORF n°222 du 24 septembre 1992

Arrêté du 9 septembre 1992

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 septembre 1992, Mme Guyot d'Asnières de Salins (Catherine), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine le 1er septembre 1992.

A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.