JORF n°222 du 24 septembre 1992
Arrêté du 3 septembre 1992
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 3 septembre 1992, M. Courtois (André, Raymond, Gaston), ingénieur divisionnaire des travaux, des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts (division du Vigan, Gard), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 septembre 1992.