JORF n°222 du 24 septembre 1992

Décret du 21 septembre 1992

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - Mme Sylvie Alvarez, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie, est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de la Dominique, en résidence à Castries, en remplacement de M. Jean-Paul Schricke.

Art. 2.. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

NOMINATION DE MME. SYLVIE ALVAREZ,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PAUL SCHRICKE.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 21 septembre 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS