JORF n°222 du 24 septembre 1992

Arrêté du 3 septembre 1992

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 3 septembre 1992, M. Bastide (Jacques, Germain, Gabriel), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'Office national des forêts (service départemental des Hautes-Alpes), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 septembre 1992.